Israël inscrit l’apartheid dans la loi
Le comité-clé de la Knesset a approuvé la version finale du «projet
phare du sionisme» définissant Israël comme une nation exclusivement pour les
juifs.
phare du sionisme» définissant Israël comme une nation exclusivement pour les
juifs.
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Barrage
militaire – Bethlehem – Photo : ActiveStills |
Après
sept années de tergiversations, les partis israéliens au pouvoir se sont mis
d’accord sur les termes définitifs d’une nouvelle Loi fondamentale qui
définirait Israël exclusivement comme «l’État-nation du peuple juif».
sept années de tergiversations, les partis israéliens au pouvoir se sont mis
d’accord sur les termes définitifs d’une nouvelle Loi fondamentale qui
définirait Israël exclusivement comme «l’État-nation du peuple juif».
On
s’attend maintenant à ce que le projet de loi soit accéléré par le parlement israélien
et adopté dans les semaines à venir.
s’attend maintenant à ce que le projet de loi soit accéléré par le parlement israélien
et adopté dans les semaines à venir.
Cette
approbation cette semaine par le comité du Parlement sur la Loi fondamentale –
laquelle a beaucoup plus de poids que la législation normale – marque un
dangereux tournant pour les Palestiniens, selon les analystes.
approbation cette semaine par le comité du Parlement sur la Loi fondamentale –
laquelle a beaucoup plus de poids que la législation normale – marque un
dangereux tournant pour les Palestiniens, selon les analystes.
Amir
Ohana, le président du comité, a qualifiée la nouvelle loi de «loi de toutes
les lois», tandis qu’un ministre du gouvernement l’a qualifié de «projet de loi
phare du sionisme».
Ohana, le président du comité, a qualifiée la nouvelle loi de «loi de toutes
les lois», tandis qu’un ministre du gouvernement l’a qualifié de «projet de loi
phare du sionisme».
Elle
bloque en fait toute possibilité pour l’importante minorité palestinienne
d’Israël – un cinquième de la population – de faire d’Israël à l’avenir une
démocratie normale de type occidental.
bloque en fait toute possibilité pour l’importante minorité palestinienne
d’Israël – un cinquième de la population – de faire d’Israël à l’avenir une
démocratie normale de type occidental.
Selon
l’une des rares personnalités palestiniennes du parlement israélien, Aida
Touma-Suleiman, le projet de loi « institutionnalise
de façon flagrante un régime d’apartheid ».
l’une des rares personnalités palestiniennes du parlement israélien, Aida
Touma-Suleiman, le projet de loi « institutionnalise
de façon flagrante un régime d’apartheid ».
Mais de
manière significative, et largement inaperçue, cette nouvelle Loi fondamentale
ouvre la voie au gouvernement israélien d’extrême-droite pour consolider et
étendre l’annexion des territoires palestiniens sous occupation à Jérusalem-Est
et en Cisjordanie – et pour contrecarrer toute action en justice destinée à empêcher
de telles initiatives.
manière significative, et largement inaperçue, cette nouvelle Loi fondamentale
ouvre la voie au gouvernement israélien d’extrême-droite pour consolider et
étendre l’annexion des territoires palestiniens sous occupation à Jérusalem-Est
et en Cisjordanie – et pour contrecarrer toute action en justice destinée à empêcher
de telles initiatives.
La langue
arabe rétrogradée
arabe rétrogradée
Le poids
des attentes sur le nouveau projet de loi explique pourquoi il a été longuement
remanié depuis qu’une première version a été introduite en 2011 par Avi
Dichter, membre du parti Likoud du Premier ministre israélien Benjamin
Netanyahu.
des attentes sur le nouveau projet de loi explique pourquoi il a été longuement
remanié depuis qu’une première version a été introduite en 2011 par Avi
Dichter, membre du parti Likoud du Premier ministre israélien Benjamin
Netanyahu.
La loi
fondamentale proposée a principalement attiré l’attention sur le caractère non
dissimulé de ses dispositions antidémocratiques.
fondamentale proposée a principalement attiré l’attention sur le caractère non
dissimulé de ses dispositions antidémocratiques.
La
version finale approuvée cette semaine rétrograde le statut de l’arabe – la
langue maternelle d’un cinquième des citoyens israéliens – de sorte que ce
n’est plus une langue officielle aux côtés de l’hébreu.
version finale approuvée cette semaine rétrograde le statut de l’arabe – la
langue maternelle d’un cinquième des citoyens israéliens – de sorte que ce
n’est plus une langue officielle aux côtés de l’hébreu.
Cette
version incite également les collectivités juives à appliquer strictement les
règles pour exclure les 1,8 million de citoyens palestiniens d’Israël. Elle
réitère la mission d’Israël de «rassembler les exilés», limitant l’immigration
aux seuls juifs, et donne la priorité aux droits des juifs à l’étranger par
rapport à ceux des citoyens palestiniens du pays.
version incite également les collectivités juives à appliquer strictement les
règles pour exclure les 1,8 million de citoyens palestiniens d’Israël. Elle
réitère la mission d’Israël de «rassembler les exilés», limitant l’immigration
aux seuls juifs, et donne la priorité aux droits des juifs à l’étranger par
rapport à ceux des citoyens palestiniens du pays.
Ce qui
est le plus important, c’est qu’elle ne contient aucune disposition
«démocratique» dans la définition d’Israël. La «judéité» d’Israël est
primordiale.
est le plus important, c’est qu’elle ne contient aucune disposition
«démocratique» dans la définition d’Israël. La «judéité» d’Israël est
primordiale.
Le
ministre du Tourisme, Yariv Levin, qui entretient des liens étroits avec
Netanyahou, a fait observer que le projet de loi « mettra de l’ordre,
clarifiera ce qui est tenu pour acquis et remettra Israël sur le bon chemin, à
savoir que c’est l’État-nation du peuple juif. »
ministre du Tourisme, Yariv Levin, qui entretient des liens étroits avec
Netanyahou, a fait observer que le projet de loi « mettra de l’ordre,
clarifiera ce qui est tenu pour acquis et remettra Israël sur le bon chemin, à
savoir que c’est l’État-nation du peuple juif. »
Défis
judiciaires
judiciaires
Comme le
suggère Levin, bien qu’il n’y ait que peu de nouveauté dans le projet de loi,
il «clarifie» et étaye l’actuelle et anormale composition politique d’Israël.
suggère Levin, bien qu’il n’y ait que peu de nouveauté dans le projet de loi,
il «clarifie» et étaye l’actuelle et anormale composition politique d’Israël.
La langue
arabe est déjà invisible dans la plupart des espaces publics en Israël. Quelque
93% des terres d’Israël sont déjà réservées exclusivement au peuple juif du
monde entier, et non aux citoyens israéliens. La Loi du Retour autorise déjà
uniquement les juifs à immigrer.
arabe est déjà invisible dans la plupart des espaces publics en Israël. Quelque
93% des terres d’Israël sont déjà réservées exclusivement au peuple juif du
monde entier, et non aux citoyens israéliens. La Loi du Retour autorise déjà
uniquement les juifs à immigrer.
Et de
nombreux critiques, y compris des intellectuels israéliens, soutiennent qu’il
est impossible qu’Israël soit à la fois «juif et démocratique» – pas plus qu’il
ne pourrait être «blanc et démocratique» ou «chrétien et démocratique». Ils
décrivent Israël comme un type d’État non démocratique connu sous le nom d ‘«ethnocratie».
nombreux critiques, y compris des intellectuels israéliens, soutiennent qu’il
est impossible qu’Israël soit à la fois «juif et démocratique» – pas plus qu’il
ne pourrait être «blanc et démocratique» ou «chrétien et démocratique». Ils
décrivent Israël comme un type d’État non démocratique connu sous le nom d ‘«ethnocratie».
Alors,
pourquoi se donner autant de mal pour légiférer sur le projet de loi actuel
alors qu’il change si peu la réalité ?
pourquoi se donner autant de mal pour légiférer sur le projet de loi actuel
alors qu’il change si peu la réalité ?
Il y a
plusieurs nécessités urgentes derrière cette Loi fondamentale.
plusieurs nécessités urgentes derrière cette Loi fondamentale.
En
partie, c’est la réponse législative à une série de défis juridiques et
politiques embarrassants qui ont dû être affrontés depuis qu’Israël a adopté
une loi fondamentale sur la liberté et la dignité humaine en 1992.
partie, c’est la réponse législative à une série de défis juridiques et
politiques embarrassants qui ont dû être affrontés depuis qu’Israël a adopté
une loi fondamentale sur la liberté et la dignité humaine en 1992.
Après que
la loi ait défini Israël comme un «État juif et démocratique», les groupes de
défense des droits de l’homme ont déposé des contestations devant les tribunaux
pour qu’Israël respecte la notion d’égalité.
la loi ait défini Israël comme un «État juif et démocratique», les groupes de
défense des droits de l’homme ont déposé des contestations devant les tribunaux
pour qu’Israël respecte la notion d’égalité.
Cela a
progressivement révélé les contradictions insolubles entre les prétentions
« juives et démocratiques » de l’État, selon Ahmad Saadi, professeur
de politique à l’Université Ben Gurion de Beersheva.
progressivement révélé les contradictions insolubles entre les prétentions
« juives et démocratiques » de l’État, selon Ahmad Saadi, professeur
de politique à l’Université Ben Gurion de Beersheva.
Des
collectivités exclusivement juives
collectivités exclusivement juives
La
première crise majeure s’est produite à la Cour suprême en 2000, lorsqu’un
citoyen palestinien, Adel Kaadan, a intenté un procès pour être autorisé à
vivre dans l’une des 700 collectivités exclusivement juives d’Israël. Chaque
collectivité a mis en place un ainsi-nommé «comité d’admission» dans le but
précisément de bloquer l’accès aux citoyens palestiniens.
première crise majeure s’est produite à la Cour suprême en 2000, lorsqu’un
citoyen palestinien, Adel Kaadan, a intenté un procès pour être autorisé à
vivre dans l’une des 700 collectivités exclusivement juives d’Israël. Chaque
collectivité a mis en place un ainsi-nommé «comité d’admission» dans le but
précisément de bloquer l’accès aux citoyens palestiniens.
Les
avocats ont fait valoir qu’en excluant 20% de sa population de presque toutes
les terres d’Israël, l’État appliquait l’apartheid dans le choix du lieu de
vie.
avocats ont fait valoir qu’en excluant 20% de sa population de presque toutes
les terres d’Israël, l’État appliquait l’apartheid dans le choix du lieu de
vie.
Les juges
ont souffert le martyr sur l’affaire pendant des années. En 2011, le
gouvernement de Netanyahou a finalement sorti la cour de ce piège en donnant
une base légale
à ces « comités d’admission ».
ont souffert le martyr sur l’affaire pendant des années. En 2011, le
gouvernement de Netanyahou a finalement sorti la cour de ce piège en donnant
une base légale
à ces « comités d’admission ».
Mais le
souvenir reste cuisant.
souvenir reste cuisant.
Le mois
dernier, la ministre d’extrême-droite, Ayelet Shaked, a cité l’affaire Kaadan
comme raison de l’adoption d’une loi fondamentale d’État-nation, disant: «Il
est normal qu’une communauté juive soit, par définition, seulement
juive ».
dernier, la ministre d’extrême-droite, Ayelet Shaked, a cité l’affaire Kaadan
comme raison de l’adoption d’une loi fondamentale d’État-nation, disant: «Il
est normal qu’une communauté juive soit, par définition, seulement
juive ».
« Il
y a de la place pour maintenir une majorité juive même au prix de la violation
des droits », a-t-elle ajouté.
y a de la place pour maintenir une majorité juive même au prix de la violation
des droits », a-t-elle ajouté.
Exigence
de réformes
de réformes
Les défis
politiques ont aggravé les problèmes juridiques. En 2006, les dirigeants
palestiniens en Israël ont produit un document, Une vision de
l’avenir, exigeant qu’Israël se transforme d’un État juif en une
démocratie civique. Ils ont exhorté Israël à devenir une « démocratie
consensuelle », où tous les citoyens ont les mêmes droits.
politiques ont aggravé les problèmes juridiques. En 2006, les dirigeants
palestiniens en Israël ont produit un document, Une vision de
l’avenir, exigeant qu’Israël se transforme d’un État juif en une
démocratie civique. Ils ont exhorté Israël à devenir une « démocratie
consensuelle », où tous les citoyens ont les mêmes droits.
Dans une
réaction très inhabituelle, le Shin Bet, l’agence de police secrète en Israël,
a publiquement répondu. L’agence a qualifié le document de
« subversif » et averti que l’agence « contrecarrerait »
toute activité, même légale, pour promouvoir ces objectifs.
réaction très inhabituelle, le Shin Bet, l’agence de police secrète en Israël,
a publiquement répondu. L’agence a qualifié le document de
« subversif » et averti que l’agence « contrecarrerait »
toute activité, même légale, pour promouvoir ces objectifs.
Dans la
foulée, la figure de proue de la campagne de démocratisation, Azmi Bishara, a été contraint à l’exil,
accusé de trahison.
foulée, la figure de proue de la campagne de démocratisation, Azmi Bishara, a été contraint à l’exil,
accusé de trahison.
Israël a
également adopté une série de mesures visant à affaiblir la position des
représentants palestiniens au parlement, y compris une loi d’expulsion qui
permet aux députés juifs de mettre hors de l’hémicycle des députés
palestiniens.
également adopté une série de mesures visant à affaiblir la position des
représentants palestiniens au parlement, y compris une loi d’expulsion qui
permet aux députés juifs de mettre hors de l’hémicycle des députés
palestiniens.
Le
professeur Saadi a déclaré à Al Jazeera: « La droite israélienne
interprète [en sa faveur] le climat politique international et croit qu’il est
bien plus propice aux violations des droits de l’homme et au racisme déclaré
qu’il y a dix ans ».
professeur Saadi a déclaré à Al Jazeera: « La droite israélienne
interprète [en sa faveur] le climat politique international et croit qu’il est
bien plus propice aux violations des droits de l’homme et au racisme déclaré
qu’il y a dix ans ».
« Il
sent la direction où le vent souffle maintenant. »
sent la direction où le vent souffle maintenant. »
En outre,
Shaked, le ministre israélien de la Justice, a lié le projet de loi sur la
nation juive à des révisions qu’elle apporte à une autre loi fondamentale de
type constitutionnel, qui traite des pouvoirs de la Cour suprême.
Shaked, le ministre israélien de la Justice, a lié le projet de loi sur la
nation juive à des révisions qu’elle apporte à une autre loi fondamentale de
type constitutionnel, qui traite des pouvoirs de la Cour suprême.
Jafar
Farah, responsable de Mossawa,
un groupe de défense des citoyens palestiniens d’Israël, a souligné que cela
permettrait à la coalition gouvernementale d’annuler toute décision de la Cour
suprême israélienne à l’encontre d’une loi, même si cette loi violait les
droits humains. Les pouvoirs de contrôle judiciaire de la cour seraient
annulés.
Farah, responsable de Mossawa,
un groupe de défense des citoyens palestiniens d’Israël, a souligné que cela
permettrait à la coalition gouvernementale d’annuler toute décision de la Cour
suprême israélienne à l’encontre d’une loi, même si cette loi violait les
droits humains. Les pouvoirs de contrôle judiciaire de la cour seraient
annulés.
« Cette
législation liera les mains des juges », a déclaré Farah à Al Jazeera.
« Ils ne seront plus en mesure d’intervenir dans les décisions du
gouvernement. »
législation liera les mains des juges », a déclaré Farah à Al Jazeera.
« Ils ne seront plus en mesure d’intervenir dans les décisions du
gouvernement. »
Dans un
post sur Facebook, Shaked a dit vouloir défaire la « révolution
constitutionnelle » induite par la loi fondamentale de 1992 sur la liberté
et la dignité humaine – ou selon ses propres termes, « remettre droite la
voie ferrée tordue il y a un quart de siècle ».
post sur Facebook, Shaked a dit vouloir défaire la « révolution
constitutionnelle » induite par la loi fondamentale de 1992 sur la liberté
et la dignité humaine – ou selon ses propres termes, « remettre droite la
voie ferrée tordue il y a un quart de siècle ».
« Au
cours des 20 dernières années, les décisions de justice ont fait référence aux
valeurs universelles plus qu’au caractère juif de l’État », a-t-elle
ajouté.
cours des 20 dernières années, les décisions de justice ont fait référence aux
valeurs universelles plus qu’au caractère juif de l’État », a-t-elle
ajouté.
Ce qui
laisse supposer une deuxième ambition concernant la « Loi fondamentale
pour la nation juive ». L’influence de la Cour suprême sera abrogée, alors
que la droite israélienne profite du support de l’administration du président
américain Donald Trump.
laisse supposer une deuxième ambition concernant la « Loi fondamentale
pour la nation juive ». L’influence de la Cour suprême sera abrogée, alors
que la droite israélienne profite du support de l’administration du président
américain Donald Trump.
Farah a
noté qu’Israël n’avait toujours pas décidé quelles étaient ses limites
territoriales.
noté qu’Israël n’avait toujours pas décidé quelles étaient ses limites
territoriales.
« Israël
refuse de définir ses frontières et déclare ensuite à travers cette loi
fondamentale que le peuple juif dispose d’un droit exclusif à
l’autodétermination dans la région », dit-il.
refuse de définir ses frontières et déclare ensuite à travers cette loi
fondamentale que le peuple juif dispose d’un droit exclusif à
l’autodétermination dans la région », dit-il.
Cela
pourrait ouvrir la porte à Israël pour consolider son emprise sur Jérusalem-Est
occupée et accélérer une politique d’annexion rampante de la Cisjordanie sous
occupation.
pourrait ouvrir la porte à Israël pour consolider son emprise sur Jérusalem-Est
occupée et accélérer une politique d’annexion rampante de la Cisjordanie sous
occupation.
Trump se
prépare à déplacer l’ambassade des États-Unis à Jérusalem, réglant en faveur
d’Israël l’une des questions considérées jusqu’à aujourd’hui comme devant être
réglées dans un statut final à travers des négociations avec les Palestiniens.
prépare à déplacer l’ambassade des États-Unis à Jérusalem, réglant en faveur
d’Israël l’une des questions considérées jusqu’à aujourd’hui comme devant être
réglées dans un statut final à travers des négociations avec les Palestiniens.
Dans le
même temps, Israël est en train de rédiger une loi qui priverait des dizaines
de milliers de Palestiniens de leurs droits de résidence dans Jérusalem-Est
occupée, tout en annexant des parties de la Cisjordanie à Jérusalem pour
fausser la démographie de la ville et imposer une solide majorité juive.
même temps, Israël est en train de rédiger une loi qui priverait des dizaines
de milliers de Palestiniens de leurs droits de résidence dans Jérusalem-Est
occupée, tout en annexant des parties de la Cisjordanie à Jérusalem pour
fausser la démographie de la ville et imposer une solide majorité juive.
Selon les
termes de Nir Hasson, un journaliste israélien chevronné : « Le système
politique israélien a déjà compris que Jérusalem est une anomalie à
résoudre ».
termes de Nir Hasson, un journaliste israélien chevronné : « Le système
politique israélien a déjà compris que Jérusalem est une anomalie à
résoudre ».
Ce
système politique vise donc à fournir une solution qui refuse de
« reconnaître la place des Palestiniens dans la ville ».
système politique vise donc à fournir une solution qui refuse de
« reconnaître la place des Palestiniens dans la ville ».
Allant
dans le sens de Hasson, le parlement a adopté la semaine dernière une loi
autorisant le gouvernement à expulser les Palestiniens de Jérusalem.
dans le sens de Hasson, le parlement a adopté la semaine dernière une loi
autorisant le gouvernement à expulser les Palestiniens de Jérusalem.
Ces
violations des droits de l’homme et du droit international seraient difficiles
à avaliser pour la Cour suprême.
violations des droits de l’homme et du droit international seraient difficiles
à avaliser pour la Cour suprême.
Mais si
le gouvernement israélien poursuit sur la voie actuelle, les tribunaux n’auront
bientôt plus leur mot à dire sur ces questions, a observé Farah.
le gouvernement israélien poursuit sur la voie actuelle, les tribunaux n’auront
bientôt plus leur mot à dire sur ces questions, a observé Farah.
La
nouvelle loi fondamentale sur l’État-nation juif peut offrir d’autres
avantages, a souligné Saadi.
nouvelle loi fondamentale sur l’État-nation juif peut offrir d’autres
avantages, a souligné Saadi.
Netanyahou
a essayé d’imposer une condition préalable aux pourparlers de paix avec Mahmoud
Abbas, à savoir que le dirigeant palestinien reconnaisse Israël comme un État
juif.
a essayé d’imposer une condition préalable aux pourparlers de paix avec Mahmoud
Abbas, à savoir que le dirigeant palestinien reconnaisse Israël comme un État
juif.
En
privant Israël de tout respect à l’égard des principes démocratiques,
Netanyahou placerait Abbas dans une position impossible.
privant Israël de tout respect à l’égard des principes démocratiques,
Netanyahou placerait Abbas dans une position impossible.
La
nouvelle loi fondamentale inclut toute la ville de Jérusalem comme capitale
d’Israël et donne au peuple juif, exclusivement, le droit à l’autodétermination
dans la région. Aucun dirigeant palestinien ne pourrait envisager de
reconnaître un «État juif» défini de cette manière.
nouvelle loi fondamentale inclut toute la ville de Jérusalem comme capitale
d’Israël et donne au peuple juif, exclusivement, le droit à l’autodétermination
dans la région. Aucun dirigeant palestinien ne pourrait envisager de
reconnaître un «État juif» défini de cette manière.
« Ni
Israël ni les États-Unis ne veulent de négociations, ils ne s’intéressent
qu’aux Palestiniens qui se soumettent », a déclaré Saadi.
Israël ni les États-Unis ne veulent de négociations, ils ne s’intéressent
qu’aux Palestiniens qui se soumettent », a déclaré Saadi.
Netanyahou
et ses alliés de droite peuvent espérer profiter de l’acceptation aveugle par
Washington et les capitales européennes d’Israël en tant qu’ « État juif
et démocratique », selon ses propres termes.
et ses alliés de droite peuvent espérer profiter de l’acceptation aveugle par
Washington et les capitales européennes d’Israël en tant qu’ « État juif
et démocratique », selon ses propres termes.
Vont-ils
au moins remarquer que grâce à cette dernière loi, Israël a de fait abandonné
l’idée qu’un État juif puisse être « démocratique » ?
au moins remarquer que grâce à cette dernière loi, Israël a de fait abandonné
l’idée qu’un État juif puisse être « démocratique » ?
