Suisse versus Union européenne : après le Brexit, le Suissexit ?
Juin 2017
Il peut paraître curieux de parler de Suissexit, alors que la Confédération helvétique ne fait pas partie de l’Union européenne (UE). Bien que non-membre, la Suisse est cependant signataire des conventions de Schengen (suppression des contrôles aux frontières, mise en commun des politiques de visas et d’immigration) et de Dublin (droit d’asile européen). Elle a également conclu des accords bilatéraux avec Bruxelles, une première fois entre 1999 et 2002 (agriculture, libre circulation des personnes, marchés publics, obstacles au commerce, recherche, transport), et une deuxième fois entre 2002 et 2008 (environnement, fiscalité de l’épargne, lutte contre la fraude et la contrebande, produits agricoles transformés, pensions et retraites, éducation, statistiques et coopération en matière de justice, sécurité, asile et migration, avec justement la signature des conventions de Schengen et de Dublin).
Dès l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes, l’immigration en provenance de l’UE augmente, en passant dans un premier temps à 50 000 habitants supplémentaires par an jusqu’en 2006, puis à 80 000 habitants supplémentaires par an dès 2007. Face à cet afflux, le parti UDC (Union démocratique du centre) lance une initiative populaire « contre l’immigration de masse », acceptée en votation le 9 février 2014 par 50,3% des voix.
Ce résultat modifie la Constitution fédérale avec les ajouts suivants :
La Suisse gère de manière autonome l’immigration des étrangers.
Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels (…)
Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale (…)
La loi règle les modalités.
