France: un rapport d’Amnesty International critique les mesures anti-terroristes
Par RFI, Publié le 22-02-2018
Chaque
année, Amnesty International publie son rapport pour dresser un état des lieux
de la situation des droits humains partout dans le monde. L’ONG internationale
souligne en particulier le comportement de plusieurs Etats comme la Chine, les
Philippines, la Russie ou même l’Egypte. Mais la France ne fait pas figure
d’exception, surtout en matière de politique anti-terroriste.
année, Amnesty International publie son rapport pour dresser un état des lieux
de la situation des droits humains partout dans le monde. L’ONG internationale
souligne en particulier le comportement de plusieurs Etats comme la Chine, les
Philippines, la Russie ou même l’Egypte. Mais la France ne fait pas figure
d’exception, surtout en matière de politique anti-terroriste.
Des
militaires patrouillent dans le secteur de la Tour Eiffel, à Paris, dans le
cadre de l’état d’urgence, le 30 mars 2016. REUTERS/Philippe
Wojazer
militaires patrouillent dans le secteur de la Tour Eiffel, à Paris, dans le
cadre de l’état d’urgence, le 30 mars 2016. REUTERS/Philippe
Wojazer
L’an
dernier, pour la première fois, Amnesty International avait dévoilé son rapport
à Paris, et non à Londres, pour dire combien la situation de la France était
préoccupante, en pleine
campagne présidentielle. A l’occasion des 70 ans de la Déclaration
universelle des droits de l’homme, l’ONG internationale a relevé quatre grandes
inquiétudes quant à la situation des droits humains en France : les droits des
migrants, les condamnations pour délit de
solidarité, la vente d’armes, et l’intégration dans le droit commun
des mesures de l’état d’urgence.
dernier, pour la première fois, Amnesty International avait dévoilé son rapport
à Paris, et non à Londres, pour dire combien la situation de la France était
préoccupante, en pleine
campagne présidentielle. A l’occasion des 70 ans de la Déclaration
universelle des droits de l’homme, l’ONG internationale a relevé quatre grandes
inquiétudes quant à la situation des droits humains en France : les droits des
migrants, les condamnations pour délit de
solidarité, la vente d’armes, et l’intégration dans le droit commun
des mesures de l’état d’urgence.
Pour
Amnesty International, les réponses données aux attaques terroristes de ces
dernières années sont « disproportionnées » et « inadéquates ».
Des réponses attentatoires aux libertés.
Amnesty International, les réponses données aux attaques terroristes de ces
dernières années sont « disproportionnées » et « inadéquates ».
Des réponses attentatoires aux libertés.
« Nous
avons dénoncé de manière répétée le fait que les assignations à résidence, les
perquisitions étaient conduites sans respecter les droits des citoyens, qu’il y
avait également eu des discriminations dans l’application de ces mesures à
l’encontre en particulier des populations identifiées comme étant musulmanes,
explique à RFI Catherine Gaudard, directrice de l’action à Amnesty
International France. Donc nous sommes inquiets, nous dénonçons et nous allons
continuer à dénoncer. »
avons dénoncé de manière répétée le fait que les assignations à résidence, les
perquisitions étaient conduites sans respecter les droits des citoyens, qu’il y
avait également eu des discriminations dans l’application de ces mesures à
l’encontre en particulier des populations identifiées comme étant musulmanes,
explique à RFI Catherine Gaudard, directrice de l’action à Amnesty
International France. Donc nous sommes inquiets, nous dénonçons et nous allons
continuer à dénoncer. »
« Marginalisation
du contrôle du juge »
du contrôle du juge »
Le
rapport d’Amnesty International pointe le décalage entre la parole et les actes
d’Emmanuel Macron. Le président français s’était engagé à mettre fin à l’état
d’urgence. Or, la plupart de ses mesures ont été intégrées
dans le droit commun. Une situation inquiétante pour Catherine
Gaudard.
rapport d’Amnesty International pointe le décalage entre la parole et les actes
d’Emmanuel Macron. Le président français s’était engagé à mettre fin à l’état
d’urgence. Or, la plupart de ses mesures ont été intégrées
dans le droit commun. Une situation inquiétante pour Catherine
Gaudard.
« C’est
une banalisation d’un certain nombre de mesures, notamment avec la
marginalisation du contrôle du juge dans les procédures qui sont maintenant
essentiellement menées dans un cadre de procédures administratives »,
déplore-t-elle.
une banalisation d’un certain nombre de mesures, notamment avec la
marginalisation du contrôle du juge dans les procédures qui sont maintenant
essentiellement menées dans un cadre de procédures administratives »,
déplore-t-elle.
Selon
l’ONG, ces mesures mettent à mal la présomption d’innocence et le droit à une
procédure équitable. Des mesures que les autorités françaises justifient par la
lutte contre le terrorisme. Or, comme le rappelle Catherine Gaudard, « rien
ne peut excuser la violation des droits humains ».
l’ONG, ces mesures mettent à mal la présomption d’innocence et le droit à une
procédure équitable. Des mesures que les autorités françaises justifient par la
lutte contre le terrorisme. Or, comme le rappelle Catherine Gaudard, « rien
ne peut excuser la violation des droits humains ».
